Termes et conditions

Règlement de la boutique en ligne

I. Dispositions générales

  1. Le présent Règlement définit les conditions générales, le moyen de fourniture des Services par voie électronique et les ventes réalisées par la Boutique en ligne treetale.ch. La boutique est gérée par SELECTWOOD SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ ayant son siège social à Łódź, Ludomira Rozyckiego 12/2, 93-586 Łódź, Pologne, enregistrée par le tribunal de district de Łódź – Śródmieście à Łódź, tribunal de commerce, 20ème division commerciale du registre national des tribunaux, numéro KRS 0000888495, NIP 7292737572, REGON 388438193, avec capital social d’un montant de : PLN 5 000,00, ci-après dénommé Vendeur.
  1. Le contact avec le Vendeur se fait par :
    1. Adresse e-mail : shop@treetale.eu ;
    2. Téléphone, au : 00 48 665 571 184 ;
    3. Formulaire de contact disponible sur les pages de la boutique en ligne.
  2. Le présent Règlement est disponible sur le site www.treetale.eu, de manière à permettre son acquisition, sa lecture et l’enregistrement de son contenu par impression ou sauvegarde sur un support numérique à tout moment.
  3. Le Vendeur informe que l’utilisation des Services fournis par voie électronique peut être associée au risque pour tout utilisateur d’Internet d’introduction de logiciel malveillant dans le système informatique du Client ainsi que d’obtention et de modification de ses données par des personnes non autorisées. Pour cela, le Client devrait utiliser des mesures techniques appropriées qui minimiseront ce risque, telles que des programmes antivirus et un pare-feu.

II. Définitions

Les termes utilisés dans le Réglement signifient :

  1. Jours ouvrés – Tous les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés ;
  2. Client – Personne physique ayant la pleine capacité juridique, personne physique exploitant une entreprise, personne morale ou unité organisationnelle qui n’est pas une personne morale, dont les dispositions particulières confèrent la capacité juridique, passant Commande au sein de la Boutique en ligne ou utilisant d’autres Services disponibles dans cette boutique ;
  3. Code civil – loi du 23 avril 1964 (Journal des lois n° 16, article 93, tel que modifié) ;
  4. Compte – partie de la boutique en ligne attribuée à un client donné, au moyen de laquelle le client peut effectuer des activités spécifiques au sein de celle-ci ;
  5. Consommateur – Client étant consommateur au sens de l’article 22[1] du Code Civil ;
  6. Entrepreneur – Client étant entrepreneur au sens de l’article 43[1] du Code Civil ;
  7. Réglement – le présent document ;
  8. Produit – marchandise présentée dans la boutique en ligne, dont la description est accessible pour chacun des produits ;
  9. Contrat de vente – contrat de vente de Produits au sens du Code civil, conclu entre le Vendeur et le Client ;
  10. Services – services fournis par le Vendeur aux Clients par voie électronique au sens des dispositions de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques (Journal officiel n° 144, article 1204, tel que modifié) ;
  11. Loi relative aux droits des consommateurs – loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, n° 827) ;
  12. Loi sur la fourniture de services électroniques – la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques (Journal officiel n° 144, article 1204 tel que modifié)
  13. Commande – déclaration de la volonté du Client, visant directement à la conclusion du Contrat de vente, précisant notamment la nature et la quantité des Produits.

III. Règles d’utilisation de la boutique en ligne

  1. L’utilisation de la boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le Client réponde aux exigences techniques minimales suivantes :
    1. un ordinateur ou un appareil mobile avec accès à Internet,
    2. un accès à une messagerie électronique,
    3. un navigateur Internet : Internet Explorer 11 ou postérieur, Firefox 28.0 ou postérieur, Chrome 32 ou postérieur, Opera 12.17 ou postérieur, Safari 1.1 ou postérieur,
    4. l’activation des cookies et Javascript dans le navigateur.
  2. L’utilisation de la boutique en ligne désigne toute activité du Client qui conduit à la lecture de son contenu.
  3. Le client est notamment tenu :
    1. de ne pas fournir ou transmettre de contenu interdit par la loi, par exemple un contenu encourageant la violence, étant diffamatoire ou violant les droits de la personne et d’autres droits de tiers,
    2. d’utiliser la boutique en ligne d’une manière qui n’interfère pas avec son fonctionnement, surtout par l’utilisation de logiciels ou d’appareils spécifiques,
    3. de s’abstenir d’entreprendre des actions telles que : envoyer ou publier sur les pages de la boutique en ligne des informations commerciales non sollicitées (spam),
    4. d’utiliser la boutique en ligne de manière à ne pas gêner les autres Clients ou le Vendeur,
    5. d’utiliser tout le contenu de la boutique en ligne uniquement pour un usage personnel,
    6. d’utiliser la boutique en ligne d’une manière compatible avec les dispositions de la loi en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, les dispositions du présent règlement, ainsi que les principes généraux d’utilisation d’Internet.

IV. Services

  1. Le vendeur permet l’utilisation de services gratuits via la boutique en ligne, fournis par le vendeur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  2. Le service de possession d’un compte dans la boutique en ligne est disponible après inscription. L’inscription s’effectue en remplissant et en acceptant le formulaire d’inscription, disponible sur l’une des pages du site Web du magasin. Le contrat de fourniture de Service consistant à posséder un Compte dans la boutique en ligne est conclu pour une durée indéterminée et est résilié lorsque le Client envoie une demande de suppression du Compte ou utilise le bouton « Supprimer le compte ».
  3. Le Client peut envoyer un message au Vendeur à l’aide du formulaire de contact. Le contrat de fourniture du Service consistant en la mise à disposition d’un formulaire interactif de contact permettant aux Clients de contacter le Vendeur est conclu pour une durée déterminée et prend fin au moment où le Client envoie le message.
  4. Le Vendeur a le droit d’organiser occasionnellement des concours et des promotions, dont les modalités seront annoncées à chaque fois sur les pages de la boutique. Les promotions de la boutique en ligne ne peuvent pas être cumulées, à moins que le règlement d’une promotion donnée n’en dispose autrement.
  5. En cas de manquement par le Client aux dispositions du présent Règlement, le Vendeur, après demande infructueuse de faire cesser ou supprimer les violations dans un délai approprié, peut résilier le contrat de fourniture de Services avec un préavis de 14 jours.

V. Procédure de conclusion du Contrat de vente

  1. Les informations sur les Produits présents sur le site Web du magasin, en particulier leurs descriptions, paramètres techniques et de performance ainsi que leurs prix, constituent une invitation à conclure un accord, au sens de l’art. 71 du Code civil.
  2. Tous les Produits disponibles dans la Boutique en ligne sont neufs et ont été placés légalement sur le marché polonais.
  3. La condition pour passer une Commande est la possession d’un compte e-mail actif.
  4. En cas de passation d’une Commande via le Bon de commande disponible sur le site de la boutique en ligne, la Commande est soumise au Vendeur par le Client sous forme électronique et constitue une offre de conclusion de Contrat pour la vente des Biens faisant l’objet de la Commande. L’offre soumise sous forme électronique contraint le Client si le Vendeur envoie une confirmation d’acceptation de la Commande à l’adresse e-mail fournie par le Client, ce qui constitue une déclaration d’acceptation du Vendeur de l’offre du Client. Dès sa réception par le Client, un Contrat de vente est conclu.
  5. Le contrat de vente est conclu en polonais, anglais ou allemand, avec un contenu conforme au Règlement.

VI. Livraison

  1. La livraison des Produits est limitée au territoire de l’Union Européenne et s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande.
  2. Les Produits sont livrés par une entreprise de livraison.
  3. Dans la description des Produits sur le sites Internet du Magasin, le Vendeur informe le Client du nombre de Jours ouvrés nécessaires pour compléter la Commande et sa livraison, ainsi que du montant des frais de livraison des Produits.
  4. La date de livraison et d’exécution de la Commande est comptée en Jours ouvrés, conformément au point VII section 2 du présent Réglement.
  5. Le Vendeur fournit au Client une preuve d’achat.
  6. Si pour les Produits faisant l’objet de la Commande un délai d’exécution différent est prévu, le délai le plus long s’applique à l’ensemble de la Commande.

VII. Prix et méthodes de paiement

  1. Les prix des Produits sont indiqués en euros et incluent tous les éléments, y compris la TVA, les droits de douane et autres frais.
  2. Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
    1. virement bancaire sur le compte du Vendeur (dans ce cas, l’exécution de la Commande débutera après l’envoi par le Vendeur de la confirmation de l’acceptation de la Commande au Client, et l’expédition sera effectuée après crédit des fonds sur le compte bancaire du Vendeur et l’exécution de la Commande) ;
    2. paiement électronique (dans ce cas, l’exécution de la Commande commencera après envoi par le Vendeur de la confirmation de l’acceptation de la Commande au Client et après réception par le Vendeur des informations du système de l’agent de facturation concernant le paiement effectué par le Client, et l’expédition sera effectuée immédiatement après l’exécution de la Commande).
  3. Le Vendeur informe le Client, sur le site Internet de la Boutique, de la date à laquelle il est tenu de payer la Commande. En cas de non-paiement par le Client dans le délai visé à la phrase précédente, le Vendeur, après une demande de paiement infructueuse avec fixation d’un délai approprié, a la possibilité de résilier le Contrat, conformément à l’art. 491 du Code Civil.

VIII. Droit de rétractation du Contrat

  1. Le Client qui est Consommateur peut résilier le Contrat sans donner de raison en soumettant une déclaration appropriée dans les 14 jours. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer une déclaration avant son expiration.
  2. Le Client peut formuler lui-même la déclaration ou utiliser le modèle de déclaration fourni par le Vendeur sur la page Web de la Boutique.
  3. Le délai de 14 jours court à compter de la date de livraison des Biens ou, dans le cas du Contrat de prestation de Services, à compter de la date de sa conclusion.
  4. Dès la réception de la déclaration de rétractation du Contrat par le Consommateur, le Vendeur enverra à l’adresse e-mail du Consommateur une confirmation de réception de la déclaration de rétractation du Contrat.
  5. Le droit de résilier le Contrat par le Consommateur est exclu en cas de :
    1. Prestation de services, si le vendeur a entièrement exécuté le service avec le consentement exprès du Consommateur, qui a été informé avant le début du service qu’après l’exécution par le Vendeur, il perdra le droit de résilier le Contrat ;
    2. Contrat dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le Vendeur n’a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant la date limite de rétractation du Contrat ;
    3. Contrat dont l’objet du service sont des Biens non préfabriqués, fabriqués selon les demandes du Consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individuels ;
    4. Contrat dont l’objet du service sont des Biens livrés avec un emballage scellé, qui ne peuvent être retournés après ouverture du colis pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;
    5. Contrat dont l’objet du service sont des produits qui, après la livraison, en raison de leur nature, restent inséparablement liés à d’autres objets ;
  6. En cas de résiliation d’un Contrat à distance, le Contrat est considéré comme nul. Ce que les parties ont fourni est restitué tel quel, sauf si le changement était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et la fonctionnalité des Produits. Le retour doit être effectué immédiatement, au plus tard dans les 14 jours. Les Produits achetés doivent être retournés à l’adresse du Vendeur.
  7. Le Vendeur doit immédiatement, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration du Consommateur de rétractation du Contrat, restituer au Consommateur tous les paiements effectués par celui-ci, y compris les frais de livraison des Produits. Le Vendeur remboursera le paiement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que le Consommateur n’accepte un autre mode de remboursement, et ce mode n’impliquera le Consommateur à aucun frais. Le Vendeur peut différer le remboursement des paiements reçus du Client jusqu’au retour de l’article ou la fourniture par le Client de la preuve de son retour, selon l’événement survenu en premier, à moins que le Vendeur n’ait proposé de récupérer lui-même l’article chez le Client.
  8. Si le Consommateur a choisi un mode de livraison des Produits autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires encourus par le Consommateur.
  9. Le Client ne supporte que les frais directs de retour des Produits, à moins que le Vendeur n’ait accepté de supporter ces frais.

IX. Réclamations concernant les Produits sous garantie

  1. Le Vendeur s’engage à livrer des Produits sans défaut.
  2. Le Vendeur est responsable envers le Client qui est un Consommateur au titre de la garantie des défauts selon les termes de l’art. 556 à 576 du Code civil. En ce qui concerne les Clients qui sont des entrepreneurs, la garantie est exclue.
  3. Les réclamations découlant de la violation des droits du Client garantis par la loi ou par le présent règlement doivent être envoyées à l’adresse suivante : SELECTWOOD SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Ludomira Rozyckiego 12/2, 93-586 Łódź, Pologne, à l’adresse e-mail : shop@treetale.eu.
  4. Afin d’examiner la réclamation, le Client doit envoyer ou livrer les Produits faisant l’objet de la réclamation, en joignant si possible la preuve d’achat. Les Produits doivent être livrés ou envoyés à l’adresse indiquée au point 3.
  5. Le Vendeur s’engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours.
  6. En cas de manquements dans la réclamation, le Vendeur appellera le Client pour la compléter dans la mesure nécessaire au plus tard dans les 7 jours à compter de la date de réception de la demande par le Client.

X. Réclamations concernant les prestations de services par voie électronique

  1. Le Client peut soumettre des réclamations au Vendeur concernant le fonctionnement de la Boutique et l’utilisation des Services. Les réclamations peuvent être soumises par écrit à l’adresse suivante : SELECTWOOD SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Ludomira Rozyckiego 12/2, 93-586 Łódź, Pologne, à l’adresse e-mail : shop@treetale.eu.
  2. Dans la réclamation, le Client doit indiquer son nom, prénom, adresse de correspondance, type et description du problème.
  3. Le Vendeur s’engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours, et si cela n’a pas été possible, à informer le Client pendant ce délai du moment où la réclamation sera prise en compte. En cas de manquements dans la réclamation, le Vendeur appellera le Client pour la compléter dans la mesure nécessaire, au plus tard dans les 7 jours à compter de la date de réception de la demande par le Client.

XI. Garanties

  1. Les Produits peuvent posséder une garantie fabricant.
  2. Dans le cas des Produits couverts par la garantie, des informations sur l’existence et le contenu de la garantie et la durée pour laquelle elle a été accordée sont à chaque fois indiquées dans la description des Produits sur la page Internet du magasin.

XII. Méthodes extrajudiciaires de règlement des recours et des réclamations

  1. Le Client, étant Consommateur a, entre autres, les options suivantes pour utiliser les procédures extrajudiciaires de réclamations et de recours :
    1. Il a le droit de saisir un tribunal amiable de la consommation opérant à l’Inspection du commerce avec une demande de règlement de litige découlant du contrat de Vente ayant été conclu ;
    2. Il est en droit de demander à l’inspecteur provincial de l’Inspection du Commerce d’engager une procédure de médiation concernant le règlement amiable de son litige avec le Vendeur ;
    3. Il peut obtenir une assistance gratuite pour résoudre le litige avec le Vendeur, en utilisant également l’assistance gratuite d’un médiateur des consommateurs municipal ou d’une organisation sociale dont les tâches statutaires incluent la protection des Consommateurs (y compris la Fédération des consommateurs, l’Association des consommateurs polonais). Des conseils sont fournis par la Fédération des consommateurs au numéro d’assistance téléphonique gratuit 00 48 800 007 707 et par l’Association des consommateurs polonais à l’adresse e-mail suivante : porady@dlakonsumentow.pl ;
    4. Il peut soumettre sa réclamation via la plate-forme Internet de l’UE ODR, disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

XIII. Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles fournies par les Clients conformément à la loi applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le site Internet de la boutique.

XIV. Résolutions finales

  1. Tous les droits sur la boutique en ligne, y compris les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle sur son nom et son domaine Internet, le site Web de la boutique en ligne, ainsi que sur les formulaires et les logos appartiennent au Vendeur, et ils ne peuvent être utilisés que de la manière spécifiée et conformément au Règlement.
  2. Les dispositions du présent Règlement concernant le Consommateur, au sujet de la rétractation du Contrat et des réclamations, s’appliquent à une personne physique concluant un contrat directement lié à son entreprise, lorsque le contenu de ce Contrat démontre qu’il n’a pas de nature professionnelle pour cette personne, résultant notamment de l’objet de l’activité économique exercée par celle-ci, mis à disposition sur la base des dispositions relatives au Registre central et aux informations sur l’activité économique. Les dispositions relatives aux procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours ne s’appliquent pas.
  3. Le règlement d’éventuels litiges survenant entre le Vendeur et le Client qui est un Consommateur sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
  4. Le règlement d’éventuels litiges survenant entre le Vendeur et le Client-Entrepreneur sera soumis au tribunal compétent du siège du Vendeur.
  5. Dans les domaines non couverts par le présent règlement, les dispositions du Code civil, celles de la loi sur la fourniture de services électroniques et de la loi sur les droits des consommateurs et d’autres dispositions correspondantes du droit polonais s’appliquent.
  6. Chaque Client sera informé de toute modification du présent Règlement par le biais des informations figurant sur la page principale de la boutique en ligne contenant une liste des modifications et la date de leur entrée en vigueur. Les Clients possèdant un Compte Client seront en outre informés des changements avec leur récapitulatif à l’adresse mail fournie. La date d’entrée en vigueur des modifications ne sera pas inférieure à 14 jours à compter de la date de leur annonce. Si le Client possèdant un Compte Client n’accepte pas le nouveau contenu du Règlement, il est tenu d’en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de la modification du Règlement. La notification au Vendeur de l’absence d’acceptation du nouveau contenu du Règlement entraîne la résiliation du Contrat.

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